Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christian Jacob
Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 27
Christian Jacob, ministre :
Le Gouvernement est tout à fait favorable à cet amendement.
En effet, comme cela vient d'être expliqué, cette disposition permet de mettre fin à une voie de recrutement des fonctionnaires hospitaliers qui était dérogatoire au droit commun et, en même temps, d'offrir aux 4 000 agents ainsi recrutés de nouvelles perspectives de mobilité.
