Intervention de Adeline Gousseau

Cet amendement tend à permettre le reclassement de certains personnels des offices d'intervention dans le secteur agricole et de l'Agence unique de paiement, dont la création a été prévue au livre VI du code rural.

Il importe que des solutions soient trouvées pour reclasser les personnels concernés, soit par un transfert d'activité, soit par une suppression ou une transformation de poste. Ces agents sont des contractuels de droit public par détermination de la loi, régis par un quasi-statut qui prévoit, notamment, un déroulement de carrière.