Intervention de Christian Jacob

Réunion du 21 décembre 2006 à 9h30
Modernisation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 29

Christian Jacob, ministre :

Il s'agit d'offrir aux fonctionnaires des affectations homogènes dans le périmètre du groupe de la Caisse des dépôts et consignations. Il est donc apparu nécessaire d'aligner le calendrier fixé pour les mises à disposition jusqu'en 2016.

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