Intervention de Aymeri de Montesquiou

Nombreux sont ceux qui doivent pouvoir faire des allers et retours entre fonction publique et secteur privé au cours de leur carrière, à condition bien entendu de respecter certaines règles de déontologie, que précise et renforce le présent projet de loi.

Enfin, ce texte tend à faciliter la gestion des ressources humaines dans notre fonction publique. Il reste en effet de gros progrès à faire sur ce plan.

Ainsi, la nouvelle loi assouplira certaines règles statutaires d'ordre législatif grâce à une série de dispositions. Dans ce domaine des ressources humaines, de nombreuses améliorations sont à apporter pour optimiser les parcours et les savoir-faire des agents, dans leur intérêt bien sûr, mais aussi dans celui de notre administration.

À cet égard, un exemple éloquent me tient à coeur. Aujourd'hui, des fonctionnaires, parmi les plus brillants, qui décident de poursuivre leur carrière auprès des institutions de l'Union européenne se voient pénalisés à leur retour dans leur administration d'origine, par comparaison avec ceux qui ont fait le choix de ne pas partir. Cela n'est plus admissible, surtout au regard de l'expertise acquise par ces agents au sein des institutions européennes, en particulier bruxelloises. Il y a là un gâchis, dû à une très mauvaise gestion des ressources humaines dans notre haute administration.

Après l'adoption en seconde lecture par la Haute Assemblée, la nuit dernière, du projet de loi relatif à la fonction publique territoriale, celle du présent projet de loi de modernisation de la fonction publique viendra compléter et parachever une profonde réforme de notre fonction publique, qui lui permettra de rester en phase avec la société, et donc de continuer à recruter parmi ses plus brillants éléments. C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE apportera son soutien à ce texte.