Intervention de François Autain

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Adoption d'un projet de loi

Photo de François AutainFrançois Autain :

Déjà, dans sa version initiale, nous n'approuvions pas ce projet de loi : légiférer sur des pans entiers du droit par voie d'ordonnance, ...

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