Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à lire l'intitulé du projet de loi, ce texte ne viserait qu'à ratifier l'ordonnance n° 2005-1040 aménageant le cadre juridique de l'exercice des professions de santé.

Quoi de plus légitime que les mesures portées par cette ordonnance ? Quoi de plus louable que de vouloir simplifier et clarifier l'encadrement des professions réglementées par le code de la santé publique ? D'ailleurs, par la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, nous avions habilité le Gouvernement à prendre diverses mesures dans le domaine sanitaire par ordonnance. C'est pourquoi nous ne pouvons aujourd'hui que souscrire aux dispositions de l'ordonnance n°2005-1040, parfois complétées par le présent projet de loi.

En particulier, nous sommes favorables à la simplification de l'organisation des ordres des professions de santé ainsi qu'à l'harmonisation des dispositions répressives applicables aux infractions d'usurpation de titres et d'exercice illégal de ces professions.

Nous ne pouvons également que louer les mesures allégeant les démarches administratives que doivent accomplir les professionnels de santé. L'une de ces dispositions nous tient spécifiquement à coeur, car elle permettra de lutter contre les déserts médicaux : il s'agit de la mesure simplifiant les procédures de remplacement des professionnels de santé.

Enfin, nous saluons vivement la reconnaissance de la profession de diététicien. À plusieurs reprises, le groupe UDF avait demandé que soit conféré aux diététiciens le statut de professionnels de santé à part entière. Avec cette ordonnance, c'est chose faite. Sur ce point, nous avons donc été entendus.