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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 1er ter, amendement 1
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 1 est présenté par MM. Autain, Fischer et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
L'amendement n° 14 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le second alinéa de cet article par les mots :
, selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 1.
