Intervention de Alain Milon

J'avais bien compris ! On se retrouvera, mon cher collègue !

Cet amendement identique à celui qu'a déposé M. Autain vise à compléter le second alinéa de l'article 1er ter du projet de loi, lequel précise que « la conciliation peut être réalisée par un ou plusieurs des membres de cette commission », par les mots « selon les modalités fixées par décret en Conseil d'État ».

S'il est en effet extrêmement souhaitable d'alléger le fonctionnement des commissions de conciliation, il convient néanmoins de fixer un cadre à cette simplification.