Intervention de Philippe Bas

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 1er ter

Philippe Bas, ministre délégué :

M. Philippe Bas, ministre délégué. Le Gouvernement s'en remet à la sagesse de M. François Autain

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