Intervention de Philippe Marini

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'amendement que j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter tend, comme l'a dit Mme Nicole Bricq, à supprimer l'article 23 qui instaure une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites.

Monsieur le ministre, ce faisant, il ne s'agit pas de remettre en cause le principe d'une telle taxe. Il semble en effet anormal, à certains égards, que l'énergie que l'on s'accorde à reconnaître comme la plus polluante ne soit pas taxée. Par ailleurs, nous savons que des contraintes communautaires pèsent sur la France, dans ce domaine.

Cependant, la commission s'interroge quant aux modalités de mise en place de la taxe telle qu'elle est ici conçue. Ainsi, le très faible délai entre l'annonce de la taxe et le dépôt du présent projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale n'a pas rendu possible une réelle concertation sur le sujet entre le Gouvernement et les redevables.

En particulier, l'assiette de la taxe nous paraît singulièrement réduite et cela nous pose problème. En effet, selon le dispositif qui est proposé et les exemptions envisagées, seuls 7 % de la consommation de charbon industriel seraient assujettis à la taxe, soit 460 kilotonnes d'équivalent pétrole sur une consommation totale de 6 850 kilotonnes. De ce fait, le taux de la taxe est élevé, puisque son tarif est de 1, 19 euro par mégawattheure, soit 2, 2 fois le minimum communautaire qui est de 0, 54 euro par mégawattheure.

Une telle répartition est, à l'évidence, de nature à poser un problème d'équité entre les industriels consommateurs de charbon et un problème économique pour les rares redevables de la taxe. Pour eux, il peut en résulter un accroissement sensible du prix de revient, des modèles économiques compromis, le tout accompagné des conséquences que l'on peut imaginer en termes d'investissement et d'emploi.

La commission des finances estime donc nécessaire qu'un délai suffisant soit mis à profit afin d'approfondir les négociations avec les redevables et d'ajuster les modalités de cette taxe. Un élargissement de l'assiette et une diminution du taux, en particulier, devraient être sérieusement envisagés. C'est pourquoi, monsieur le ministre, je suis conduit à présenter cet amendement de suppression.