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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 116 rectifié bis est présenté par M. Buffet, Mmes Lamure et Procaccia, MM. Cambon, César, Del Picchia, Gaillard, Le Grand et Houel et Mme Mélot.
L'amendement n° 131 rectifié est présenté par MM. Détraigne, Sido, Huré, Soulage, Girod et Deneux, Mme Gousseau, MM. Pelletier, Revet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le III de cet article, remplacer la date :
1er juillet 2007
par la date :
1er janvier 2008
La parole est à M. Gérard César, pour présenter l'amendement n° 116 rectifié bis.
