Intervention de Gérard César

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23

Photo de Gérard CésarGérard César :

Je voudrais abonder dans le sens de M. le rapporteur général : pour que la concertation puisse intervenir, notre amendement tend à reporter la date d'exigibilité de la taxe du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008.

Une année entière serait ainsi disponible pour étudier une solution, parce que les incidences de cette taxe sont fortes.

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