Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 6 bis
Philippe Bas, ministre délégué :
Le Gouvernement salue le discernement de M. François Autain et s'en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.
