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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 11, amendement 5
Guy Fischer, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 5 rectifié est présenté par Mme Procaccia, MM. Dériot, P. Blanc et F. Giraud, Mme Rozier, M. Lardeux, Mme Sittler, MM. Baudot et Leclerc et Mme Bout.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Darniche.
L'amendement n° 16 est présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Catherine Procaccia, pour présenter l'amendement n° 5 rectifié.
