Intervention de Philippe Darniche

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article 11

Photo de Philippe DarnichePhilippe Darniche :

Par conséquent, mon vote lui est acquis.

Sur ce point précis, avant de savoir que M. le rapporteur allait déposer un amendement, je craignais que nous ne fussions obligés de défendre cette situation un peu particulière. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris comment, à l'Assemblée nationale, un amendement avait pu subrepticement être adopté alors qu'une négociation était engagée.

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