Intervention de François Autain

Je vais finir par croire qu'il est très sensible aux pressions, à moins qu'il ne soit inconstant ou lunatique ! Il écrivait en effet dans son rapport : « Sous réserve de ces observations, elle [la commission] vous propose d'adopter cet article sans modification. »

Le jour où nous avons examiné le rapport, trois amendements étaient déposés, mais pas celui-là. Un certain nombre de collègues s'en était d'ailleurs étonné.