Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Autain
Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Article additionnel avant l'article 12
François Autain :J'approuverais tout à fait la création d'un observatoire rattaché à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, l'ONIAM, si j'étais certain qu'il est bien suffisant.
