Intervention de Philippe Marini

Je voudrais être très clair, tout en vous priant, monsieur le ministre, de ne voir aucun aspect personnel dans mes propos.

Mes chers collègues, il faut que nous respections une certaine cohérence dans nos positions. Je ne sais pas si, dans la Haute-Marne, il existe des papeteries ou des activités de transformation agroalimentaire qui seraient susceptibles d'être frappées par la nouvelle taxe, mais je crois que le président du conseil général de ce département s'exprimerait différemment si tel était le cas !

Il s'agit ici d'une taxe dont l'assiette est étroite et le taux élevé ; son application entraînera donc bien un renchérissement important des prix de revient pour les entreprises concernées. La commission n'est évidemment pas opposée au principe de cette taxe, et nous pensons même que les gouvernements successifs ont beaucoup trop tardé à en proposer l'instauration, car les règles communautaires dont on nous a parlé sont anciennes. La responsabilité est collective à cet égard.

Il eût mieux valu avancer plus vite, mais l'on ne peut pas annoncer un dispositif à la mi-novembre et nous le faire voter à marche forcée fin décembre, sans que nous ayons pu étudier ses inconvénients économiques.