Intervention de Philippe Marini

Je ne vois pas pourquoi seules deux branches industrielles, pour l'essentiel, à savoir la papeterie et la transformation agroalimentaire, supporteraient cette ponction. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi en sont exonérées, apparemment, les raffineries pour leur consommation de charbon.

En tout état de cause, puisque tout s'est fait à une allure accélérée, aucune discussion préalable n'a été possible, aucune analyse économique n'a pu être élaborée. Pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre, mais ce n'est pas là une bonne méthode de travail. La commission des finances ne peut la cautionner. Vous n'êtes pas en cause, c'est une question institutionnelle et de méthode de travail.

Au pire, nous pourrions nous rallier aux amendements tendant à reporter au 1er janvier 2008 la mise en oeuvre de la taxe. Ce sont des amendements raisonnables, dont l'adoption permettrait de remettre l'ouvrage sur le métier. Ce sera inévitable : souvenez-vous, mes chers collègues, de certaines dispositions que nous avons votées à la hâte, qui étaient parfois d'initiative parlementaire - je suis prêt à prendre ma part de responsabilités sur ce plan - et sur lesquelles il a finalement fallu discuter, procéder à des concertations et faire machine arrière. Nous avons connu plusieurs exemples de ce type au cours de l'année 2006, monsieur le ministre.

Dans l'affaire qui nous occupe, ce n'est donc pas un service à rendre au Parlement ni au Gouvernement, me semble-t-il, que de valider un dispositif qui va à l'encontre de la compétitivité de certaines branches seulement de l'économie industrielle de notre pays.