Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ratification de l'ordonnance relative à l'organisation de certaines professions de santé — Articles additionnels après l'article 12, amendement 13

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 13.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org