Intervention de Guy Fischer

Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je rappelle que la commission des lois a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.

La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement.

En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jean-René Lecerf membre de la Commission de suivi de la détention provisoire.

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