Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23

Jean-François Copé, ministre délégué :

J'ai bien entendu tous les arguments qui ont été exposés, mais je souhaiterais remettre les choses en perspective.

Monsieur Arthuis, vous avez dit, avec beaucoup de justesse, qu'il serait quelque peu inimaginable de faire supporter cette taxe à des entreprises françaises alors que, dans le même temps, des pays qui n'ont pas ratifié l'accord de Kyoto et qui polluent allègrement pourraient créer des emplois dans des secteurs où nous serions, dès lors, pénalisés.

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