Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23

Jean-François Copé, ministre délégué :

Là, il l'a beaucoup fait !

Quoi qu'il en soit, sur ce sujet, nous avons un arbitrage majeur à rendre. Il n'y a pas de solution idéale ; néanmoins, pour avoir vraiment beaucoup réfléchi à cette question, il me semble pouvoir vous dire en conscience que la création d'une taxe sur la seule énergie fossile polluante qui soit aujourd'hui exonérée de toute imposition mérite d'être décidée, parce que les sommes en jeu sont modestes, parce que les secteurs qui seraient affectés par cette taxe bénéficient par ailleurs de baisses d'impôts importantes, s'agissant notamment de la taxe professionnelle, et enfin parce que, sur les thèmes liés au développement durable, nous avons besoin d'une grande cohérence politique.

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