Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Mais c'est vous qui avez négocié cette directive que vous ne respectez toujours pas aujourd'hui !

Revenons à un débat beaucoup moins lointain : nous avons proposé une vraie taxe sur le carbone dans le projet de loi de finances pour 2007, puis dans le projet de loi de finances rectificative. Cette mesure universelle répondait parfaitement à l'enjeu climatique précédemment mentionné, et n'était pas isolée en Europe ; M. le ministre vient, en effet, de rappeler les législations qui existent dans des pays dont le taux de croissance et la compétitivité sont affirmés.

Nous avions pris la précaution - je le signale à l'intention des signataires de l'amendement, notamment de M. César - d'arrêter le principe de cette taxe sur le carbone en 2006 et de nous donner le temps d'en définir les modalités tout au long de l'année 2007 pour la rendre applicable au 1er janvier 2008.

Nous n'avons pas envie, monsieur le ministre, de voler à votre secours maintenant, surtout après la mauvaise manière dont vous avez traité nos amendements cet après-midi !

Vous avez fait référence à l'intervention, qui vous tracasse, de notre Premier secrétaire, François Hollande. Il a prévenu que nous ne baisserions pas les prélèvements obligatoires. Sa démarche est honnête. Vous, vous aviez annoncé, en 2002, que vous les diminueriez. Voyez le résultat cinq ans après : vous les avez augmentés ! Alors, ne nous donnez pas de leçon à ce sujet !

Pour toutes ces raisons, nous ne vous aiderons pas. Vous n'arrivez pas à convaincre votre majorité, qui est divisée sur ce débat et qui n'est absolument pas prête à affronter le grand problème du XXIe siècle : l'écologie.

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