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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 21 décembre 2006 à 15h00
Ordre du jour
Guy Fischer, président :Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 9 janvier 2007, à seize heures et le soir :
Discussion en deuxième lecture du projet de loi (n° 102, 2006-2007), modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la prévention de la délinquance.
Rapport (n° 132, 2006-2007) de M. Jean-René Lecerf, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 8 janvier 2007, avant dix-sept heures.
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 janvier 2007, à onze heures.
Personne ne demande la parole ?...
La séance est levée.
