Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23, amendement 9

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 9.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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