Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23, amendement 116

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 80 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Monsieur César, l'amendement n° 116 rectifié bis est-il maintenu ?

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