Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 116 rectifié bis est retiré.
Monsieur Yves Détraigne, l'amendement n° 131 rectifié est-il maintenu ?
