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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur Détraigne, ce délai de six mois existe déjà, puisque la date évoquée aujourd'hui est celle du 1er juillet. Si vous ajoutez six mois supplémentaires, le délai sera porté à douze mois. Qui peut le plus peut le moins, mais enfin... !
J'aimerais que nous soyons tous d'accord sur la date retenue du 1er juillet. Je me permets d'insister sur ce point, qui est à mes yeux très important. Monsieur Détraigne, je serais donc sensible au fait que vous acceptiez de retirer votre amendement.
