Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 23

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Je rappelle que l'amendement qu'il a présenté vise à modifier le dispositif de l'article 47 de la loi d'orientation agricole et à instaurer une nouvelle taxe, qui s'appliquerait en 2009. Or cet article, qui a été adopté à la fin de l'année dernière, n'entrera en vigueur, lui, qu'en 2010.

La vocation du collectif budgétaire de l'année 2006 est-elle de mettre en place une taxe qui n'entrerait en vigueur qu'en 2009 ? Je pense que nous pouvons prendre le temps de la réflexion et nous fixer un nouveau rendez-vous. Pour l'heure, cet amendement pourrait donc être retiré.

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