Intervention de Gérard César

Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article additionnel après l'article 23

Photo de Gérard CésarGérard César :

J'ai été rapporteur du projet de loi d'orientation agricole. Lors de l'examen de ce texte, nous avions fort longuement évoqué le problème des sacs en plastique. De cette loi, la presse n'a, d'ailleurs, retenu que les dispositions les concernant ! Il serait donc dommage de revenir aujourd'hui sur ce sujet.

Il est vrai que, puisque ces dispositions n'entreront en application qu'en 2010, les industriels auront tout loisir de s'adapter au marché. Il faut laisser du temps au temps.

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