Intervention de Jean-Pierre Michel

Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux, qui n’est pas au banc du Gouvernement, ce qui est regrettable, d’autant plus qu’aucun texte sur la justice n’est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale…

Le procureur général près la Cour de cassation, à qui je veux rendre hommage ici, vient de partir à la retraite. Son départ entraîne plusieurs nominations aux hauts postes du parquet général, dont d’ailleurs celle de son remplaçant.

Le Conseil supérieur de la magistrature a auditionné les candidats au poste de procureur général près la Cour de cassation et devrait faire connaître son choix demain. Il procédera de la même manière tout au long de l’été pour les autres postes qui se libéreront en cascade.

Or on sait, d’après les confidences mêmes de membres du Conseil supérieur de la magistrature, que des pressions multiples s’exercent sur cette instance, y compris de la part de membres de l’exécutif.