Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonctionnement de la justice

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Je vous poserai, monsieur le garde des sceaux, deux questions.

Premièrement, pourriez-vous demander que cessent à l’avenir ces pressions intolérables ?

Deuxièmement, pouvez-vous vous engager devant le Sénat à ce que les avis du Conseil supérieur de la magistrature soient suivis par l’autorité de nomination ?

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