Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fonctionnement de la justice

Nous savons aujourd'hui que le statut du parquet ne peut plus être maintenu en l’état. Suivez donc les avis du CSM !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact