Intervention de Jean Arthuis

Mais pourrons-nous encore longtemps faire illusion ?

Nous ne le pourrons certainement pas auprès de nos partenaires, en tout cas ! Sur ce point, je vous renvoie, mes chers collègues, à l’analyse concise et tellement juste que la Commission européenne a faite de notre programme de stabilité, reprenant d’ailleurs à son compte bien des constats de la commission des finances. Concernant la compétitivité, que nous dit-elle que nous ne sachions déjà ? Que « la France est l’un des pays de l’Union européenne où les impôts et les charges sociales sur le travail sont les plus élevés, tandis que la consommation y est relativement peu taxée ». Mais aussi qu’« un rééquilibrage du système fiscal par le déplacement de la charge fiscale du travail vers la consommation […] aurait probablement des effets bénéfiques sur l’emploi […] ».

Las ! Les quelques retouches que nous venons d’apporter à la fiscalité du patrimoine sont une réforme a minima, qui a permis de mettre un terme à la monstruosité du « bouclier fiscal » au prix du maintien d’une singularité néfaste, l’ISF. Alors répétons-le une nouvelle fois : l’ISF doit disparaître, totalement !