Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 7 juillet 2011 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2012 — Débat sur une déclaration du gouvernement
Jean Arthuis, président de la commission des finances :En lieu et place des prélèvements qui frappent les facteurs de production, il faut privilégier les impôts de consommation, …
