Intervention de Jean Arthuis

Si j’ai encore l’honneur de siéger au Sénat à l’automne, au lendemain des élections du 25 septembre, j’attendrai de vous, madame la ministre, que vous me donniez la possibilité de ne pas voter contre le PLFSS. En effet, si l’on ne se décide pas à augmenter la CRDS de 0, 25 %, notre démarche ne me semblera pas crédible.

Que de temps perdu ! Que de bonnes volontés affichées aussitôt contredites par les faits ! À peine plus tard qu’hier, nous nous sommes encore contredits en votant une prime pour les sapeurs-pompiers volontaires partis à la retraite depuis près de dix ans.

Voilà un an, la deuxième Conférence sur le déficit annonçait une baisse des dépenses de fonctionnement courant de l’État de 10 % en trois ans, avec une diminution de 5 % dès 2011. Un effort de 10 % devait être également réalisé sur la même période pour les dépenses d’intervention.

D’après les calculs du rapporteur général, les économies de fonctionnement courant ont atteint, en loi de finances pour 2011, 2 % de l’assiette, au lieu des 5 % annoncés. Quant à la contraction nette des dépenses d’intervention, elle s’est établie à 1 % de l’assiette, pour une enveloppe globale de 110 milliards d’euros. C’est peu dire que le compte n’y est pas ! Du moins pour le moment… Les « 10 % » n’auraient-ils été qu’un slogan ? Je ne peux le croire ! Ils illustrent en tout cas la difficulté d’une politique volontariste de la dépense publique.

D’une façon plus générale, le rapport de la commission des finances, mais aussi ceux de la Cour des comptes et de nos collègues de l’Assemblée nationale pointent également les incertitudes pesant sur l’évaluation du contexte macroéconomique et sur la dynamique de la dépense publique. Philippe Marini évoque ainsi la nécessité de dégager 6 milliards à 11 milliards d’euros d’économies supplémentaires ou de mesures de recettes l’an prochain sur l’ensemble de la sphère publique pour revenir dans les « clous » de la trajectoire de retour à l’équilibre.

Un autre défi nous attend à partir de 2013, lorsqu’il faudra doter le Mécanisme européen de stabilité. L’opération ne sera pas neutre pour la dette publique, et je ne suis pas sûr que nous ayons pris toute la mesure des contraintes auxquelles pourrait nous engager la solidarité communautaire. Si cette comparaison a un sens, le Mécanisme européen de stabilité et le plan de sauvetage de la Grèce ne doivent pas devenir ce qu’ont été, en leur temps, les mesures de redressement, prises à travers l’Établissement public de financement et de restructuration et le Consortium de réalisation, à l’égard du Crédit lyonnais.

Au moment de conclure, je voudrais être parfaitement convaincu que l’époque où de savants montages permettaient de sauver les apparences, de jouer les prolongations et de jeter un voile pudique sur nos expédients budgétaires est définitivement révolue. Sans doute devrai-je attendre la fin de l’année et l’examen du projet de loi de finances pour 2012 pour en être certain...

Madame la ministre, vous venez de prendre vos importantes responsabilités à la tête du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État. C’est le ministère de la réalité et, en politique, vous le savez bien, la réalité est souvent dans l’opposition. Tenez bon !

Sachez que je vous fais confiance et que je forme pour vous des vœux de pleine réussite. À défaut de règle d’or, rien ne remplacera votre volonté. Cette volonté, vous l’avez déjà exprimée dans les fonctions que vous exerciez jusqu’à la semaine dernière. Bonne chance, madame la ministre !