Intervention de André Trillard

Réunion du 25 octobre 2005 à 10h00
Questions orales — Application de la loi littoral

Photo de André TrillardAndré Trillard :

Monsieur le ministre, vous m'avez rassuré. Je souhaite simplement que la loi littoral connaisse le même succès que la loi montagne, qui, très riche en apports, a dû être adaptée à un moment donné. En effet, en tant que législateurs, nous ne pouvons pas confier l'avenir de nos territoires à la seule jurisprudence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion