Intervention de François Loos

Monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir excuser Dominique Perben, qui m'a demandé de vous répondre en son nom.

L'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, a été créée par décret en novembre 2004. Il s'agit là d'une étape très importante dans l'application des décisions prises lors du CIADT, comité interministériel d'aménagement du territoire, du 18 décembre 2003. Cette agence, qui va financer les infrastructures de transport, a en effet un rôle essentiel à jouer pour l'avenir de notre pays.

Sa mission consiste à concourir, aux côtés des autres co-financeurs et dans un objectif de développement durable, au financement de grands projets d'infrastructures ferroviaires, routières, fluviales ou portuaires, ainsi que des autoroutes de la mer.

Le CIADT du 18 décembre 2003 avait prévu que l'AFITF finance un certain nombre de projets, les recettes de l'agence provenant des dividendes et de la redevance domaniale des sociétés concessionnaires d'autoroutes, ainsi que de dotations budgétaires de l'Etat.

A partir de 2006, l'AFITF continuera à recevoir le produit des redevances domaniales des sociétés concessionnaires d'autoroutes. A la suite de la cession du capital de ces dernières par l'Etat, l'AFITF sera dotée de nouvelles recettes : la taxe d'aménagement du territoire, la TAT, prélevée sur les concessionnaires d'autoroute, ainsi qu'une fraction, soit 40 %, du produit des amendes des radars. L'AFITF bénéficiera, en outre, d'une dotation budgétaire.

De plus, le Premier ministre a décidé de préparer l'avenir en favorisant l'investissement, notamment dans le domaine des infrastructures de transport. Pour cela, l'AFITF recevra une dotation exceptionnelle de 4 milliards d'euros, issue de la privatisation des sociétés concessionnaires et bénéficiera donc de toutes les ressources nécessaires pour financer les objectifs qui lui ont été fixés par le CIADT du 18 décembre 2003.

M. Dominique Perben est conscient des enjeux majeurs que représente l'aménagement à deux fois deux voies de l'axe RN 7-RN 82 en termes de trafic et de sécurité. Le Gouvernement a d'ailleurs eu l'occasion d'affirmer tout l'intérêt qu'il lui portait lors de ce comité interministériel de 2003.

L'AFITF apporte son financement à cet aménagement.

Dès cette année, la quasi-totalité des financements nécessaires à la réalisation de la déviation de La Pacaudière-Changy sera mise en place.

Dès cette année aussi, près de 8, 5 millions d'euros de crédits de l'Etat seront affectés à ces sections de la RN 82 dans le département de la Loire, dont 6, 8 millions d'euros pour la section entre la RN 7 et la déviation de Neulise.

La relance des contrats de plan décidée par le Premier ministre ainsi que les dotations dont bénéficie et bénéficiera l'AFITF permettront donc de donner un nouvel élan à ces aménagements.