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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23 bis, amendement 231
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 231 rectifié, présenté par M. César et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Modifier ainsi le 1° du I de cet article :
1) Supprimer le a).
2) Rédiger comme suit le b) :
b) À l'avant-dernier alinéa, après les mots : « à l'article 265 quater » sont insérés les mots : «, à l'exclusion de l'utilisation comme carburant pour les véhicules des flottes captives des collectivités territoriales et de leur groupement, »
3) Au c), remplacer les mots :
« des 1 et 2 »
par les mots :
« du 2 »
La parole est à M. Gérard César.
