Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2005 à 10h00
Questions orales — Lutte contre les offres non sollicitées par les consommateurs

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à M. André Rouvière, auteur de la question n° 803, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

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