Intervention de Gérard César

L'article 23 bis a pour objet d'autoriser à titre expérimental l'usage des huiles végétales pures comme carburant pour les flottes captives des collectivités locales ayant signé un protocole avec l'État. Je pense, en particulier, à la collecte des ordures ménagères.

Les exonérations existantes pour l'utilisation des huiles végétales pures comme carburant agricole et pour l'avitaillement des navires de pêche sont supprimées dans la rédaction actuelle de l'article 23 bis. Or je vous rappelle que ces dispositions étaient prévues dans la loi d'orientation agricole. Je demande donc leur rétablissement.