Intervention de Jean Bizet

Réunion du 25 octobre 2005 à 10h00
Questions orales — Pérennisation du taux réduit de tva sur les travaux dans les bâtiments anciens

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre.

Cela étant, la grande confiance que je vous porte, ainsi qu'à l'ensemble du Gouvernement, n'exclut pas une certaine méfiance de ma part à l'égard des autres Etats membres. Je pense notamment à l'Allemagne qui, dans ses dernières propositions, avait envisagé de relever l'ensemble des taux de TVA sur son territoire ; or l'Allemagne était tout de même l'un de nos partenaires les plus fiables en la matière. C'est la raison pour laquelle je suis malgré tout un peu méfiant.

Je tiens à rappeler - j'ai d'ailleurs toute confiance dans le gouvernement français sur ce point - que cette situation concerne quelque 335 000 entreprises artisanales et que cela va de concert avec l'action menée par le Gouvernement à travers la mise en place du contrat nouvelle embauche.

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