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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23 bis
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est favorable à cet amendement, par souci de cohérence, en particulier avec la loi d'orientation agricole, mais aussi parce que la rédaction de l'article 23 bis, qui réduit le champ d'exonération de la taxe intérieure de consommation, nous semble maladroite sur le point soulevé par Gérard César.
Son amendement est donc tout à fait bienvenu.
