Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 25 octobre 2005 à 10h00
Questions orales — Régime de prévoyance et de retraite des élus salariés en suspension de contrat de travail

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 805, transmise à M. le ministre de la santé et des solidarités.

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