Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le ministre, l'un des objectifs de la décentralisation est la recherche d'une plus grande efficacité. Or ce qui est proposé pour la direction départementale de l'équipement du Gers va tout à fait à l'encontre de cette demande et de l'esprit du service public, en éloignant les maires des unités territoriales.

On ne peut imaginer que la logique mise en oeuvre dans le cadre de la décentralisation amène à pénaliser les zones rurales en les privant de leurs centres de référence.

Or, si la réforme proposée est mise en oeuvre, c'est le résultat auquel on aboutira. Aussi, j'attire votre attention, monsieur le ministre, sur les projets de réorganisation des services de l'Etat de la DDE du Gers.

Tout d'abord, je ne comprends pas que la maîtrise d'ouvrage et l'ingénierie « routes nationales », sise à Auch, qui comprend seize agents, soit éventuellement transférée à Toulouse. La très faible diminution du réseau routier national dans le Gers - 33 kilomètres - consécutive à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ne justifie aucunement ces transferts de personnel. Le différentiel est d'ailleurs de seulement 3 kilomètres si l'on compare à la situation de 2003.

La mise en oeuvre des opérations d'investissement restantes entre Auch et Toulouse, soit 170 millions d'euros, peut être parfaitement réalisée par des services qui ont déjà prouvé leur compétence sur place. Je vous rappelle que le Gers, avec 243 kilomètres de routes nationales, comprend 28 % du total des routes de la direction interrégionale des routes Sud-Ouest, ou DIR Sud-Ouest.

Cette délocalisation est donc doublement inacceptable. De plus, j'insiste sur le risque que comporte le projet de disparition de la subdivision de Gimont pour l'avenir de l'est du département.

Le pays « Porte de Gascogne », qui regroupe près du tiers des communes du Gers, bassin de vie le plus important du département, serait alors privé d'une implantation de la DDE.

Cette zone géographique connaît le plus fort développement économique du département avec des conséquences très fortes sur l'urbanisation des chefs-lieux de canton et un accroissement soutenu de la population de toutes les communes.

Cette unité territoriale remplit de multiples missions, indispensables aux maires des communes rurales de la zone : maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, conseil aux collectivités, application du droit des sols, assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire, etc.

Je vous demande donc, monsieur le garde des sceaux, que la nouvelle organisation des services dans le département du Gers, qui sera définie à la fin de l'automne, garantisse le maintien d'un service d'ingénierie « routes nationales » à la DDE d'Auch ainsi qu'une unité territoriale à Gimont.