Intervention de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, la création de centres fermés de protection sociale ayant été évoquée à plusieurs reprises dans ce débat, je crois utile, en cet instant, de compléter l'information du Sénat.

Ainsi qu'en a décidé son bureau, la commission des lois va créer en son sein un groupe de travail sur les mesures de sûreté concernant les personnes considérées comme dangereuses. Cette initiative nous permettra d'aller prendre connaissance des expériences allemande et néerlandaise, notamment, ainsi que de réfléchir à la proposition figurant dans le rapport Burgelin et tendant à créer lesdits centres fermés.

Cette précision méritait d'être apportée à ce stade du débat, car la commission des lois pense que la proposition de loi que le Sénat examine actuellement n'épuisera pas le sujet des personnes dangereuses : il faudra donc poursuivre la réflexion.

En tout cas, je remercie notre collègue M. Fouché de ses propos, qui vont exactement dans le sens de ce que souhaite la commission des lois du Sénat.