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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 18 décembre 2006 à 22h00
Loi de finances rectificative pour 2006 — Article 23 bis, amendement 10
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. Supprimer le III de cet article.
II. En conséquence, dans le IV de cet article, remplacer les références :
I à III
par :
I à II
La parole est à M. le rapporteur général.
