Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Exception d'irrecevabilité

La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact