Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 25 octobre 2005 à 21h30
Traitement de la récidive des infractions pénales — Exception d'irrecevabilité

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je mets aux voix la motion n° 87, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de loi.

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